AVIS LÉGAL

Conditions générales d’accès et d’utilisation du site Web

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole nº 34 du 11 juillet 2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, le titulaire de ce site Web est « ANECOOP S. COOP. », dont le siège social est à Calle Monforte 1, entl., 46010 Valencia (Espagne), tél. +34 96 393 85 00 et fax +34 96 393 85 10, code d’identification fiscale (CIF) nº F-46099222, inscrit sous le numéro 22.949 au Registre des Coopératives – Section Centrale – du Ministère du Travail, en tant que coopérative agricole. Courrier électronique de contact : info@anecoop.com

1) UTILISATEURS : L’accès au site d’ANECOOP S. COOP. confère le droit d’utilisation à l’utilisateur, qui en le faisant accepte les Conditions Générales d’Utilisation stipulées ici et qui seront applicables indépendamment des Conditions Contractuelles Générales à respecter obligatoirement le cas échéant.

2) UTILISATION DU SITE : Le site d’ANECOOP S. COOP. offre à l’utilisateur l’accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après « les contenus ») en ligne et dont le propriétaire est ANECOOP S. COOP.

L’utilisateur assume la responsabilité d’utilisation du site. Cette responsabilité s’étend à l’éventuel enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus du site. Pour cet enregistrement, l’utilisateur devra, sous sa responsabilité, fournir de l’information véridique et licite. Aux effets de cet enregistrement, l’utilisateur pourra recevoir un code d’accès dont il sera responsable, en s’engageant à l’utiliser correctement et confidentiellement.

L’utilisateur s’engage à utiliser adéquatement les contenus et les services (p.ex. tchat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) offerts par ANECOOP S. COOP. sur son site et en particulier, à ne pas les utiliser pour, entre autres : (i) réaliser des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) répandre des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoire aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’ANECOOP S. COOP., de ses fournisseurs ou de tiers ; introduire ou propager sur le Web des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques susceptibles de causer les dommages susmentionnés ; (iv) essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

ANECOOP S. COOP. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et apports vulnérant le respect à la dignité des personnes ou étant discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, attentatoires à la jeunesse ou l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qu’elle estimerait non-adéquats pour leur publication.

Dans tous les cas, ANECOOP S. COOP. ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums, les tchats ou les autres outils de participation.

3) PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Le recueil des données personnelles des utilisateurs, leur traitement et utilisation ultérieures sont assujettis à la législation en vigueur en Espagne en matière de protection des données, rassemblée dans la Loi Organique nº 15 du 13 décembre 1999 sur la Protection des Données Personnelles (ci-après LOPD) et sa normative complémentaire. ANECOOP S. COOP. garantit sous sa responsabilité la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs recueillies sur son site, en se dégageant de toute responsabilité en cas de traitement et d’utilisation ultérieures de ces données par des tiers prestataires de services de la société de l’information agissant en dehors du site.

À quel moment les données de l’utilisateur du site sont-elles recueillies ?

ANECOOP S. COOP. informe les utilisateurs de son site que leurs données personnelles pourront être recueillies principalement lorsqu’ils enverront un courrier électronique à l’adresse info@anecoop.com faisant mention de ces données, de même que par le biais des formulaires en ligne qu’ANECOOP S. COOP. peut éventuellement proposer sur son site, tels que ceux figurant à la section Emploi pour la réception de sollicitudes d’emploi et de stages pratiques.

Finalité du recueil et du traitement des données personnelles.

Les données recueillies par courrier électronique ou sur formulaire en ligne seront traitées en vue de : répondre aux communications et aux demandes d’information ou de documentation des utilisateurs ; ajouter l’utilisateur ou son entreprise à notre agenda de contacts ; faciliter des relations commerciales futures ou gérer la relation commerciale actuelle ; établir un historique de relations commerciales et de communications.
Les données communiquées à ANECOOP S. COOP. doivent être véridiques et actuelles. Les utilisateurs mineurs ou incapables ne pourront communiquer leurs données personnelles qu’avec le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux.

Droits du titulaire des données personnelles.

ANECOOP S. COOP. informe les utilisateurs sur les droits que la LOPD leur reconnaît concernant leurs données personnelles. L’utilisateur pourra à tout moment connaître les données personnelles le concernant qui ont été recueillies et traitées par ANECOOP S. COOP., rectifier l’information s’avérant inexacte et annuler ces données ou s’opposer à leur traitement ; ce dernier droit est limité aux cas où le traitement requiert le consentement de l’utilisateur, à condition qu’aucune loi ne dispose le contraire et lorsqu’il existera des raisons fondées et légitimes relatives à une situation personnelle concrète ou lorsque le traitement des données personnelles de l’utilisateur serait effectué avec des fins publicitaires et de prospection commerciale.

L’utilisateur pourra exercer ces droits en adressant une communication écrite en joignant la photocopie de son document d’identité ou par tout autre moyen légal accréditant l’identité de l’utilisateur, à l’adresse suivante : ANECOOP S. COOP., Calle Monforte, 1, entlo., 46010 Valence (Espagne). Cette communication devra contenir l’information suivante :

a)    Nom et prénom de l’utilisateur
b)    Objet de la sollicitude
c)    Domicile postal, date et signature de l’utilisateur
d)    Au besoin, les documents appuyant l’objet de la sollicitude

ANECOOP S. COOP. informe les utilisateurs que l’exercice de ces droits est exclusivement personnel et que seul l’utilisateur lui-même pourra les exercer sur les données personnelles dont il est le titulaire légitime. Néanmoins, et dans les cas admis exceptionnellement, le représentant autorisé de l’utilisateur pourra exercer les droits de celui-ci dans les termes mentionnés, à condition de joindre à communication le document accréditant cette représentation.

4) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE : ANECOOP S. COOP. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web ainsi que de tous ses contenus (à titre énonciatif et non limitatif : images, son, audio, vidéo, logiciel ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.).

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont ANECOOP S. COOP. est titulaire. Il pourra visualiser les éléments du site Web et même les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur n’importe quel autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. Toute transformation, distribution, publication, mise à disposition ou toute autre forme d’exploitation de ces éléments ainsi que leur modification, altération ou décompilation sont par conséquent formellement interdites. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, altérer, éviter ou manipuler tout système de sécurité installé sur le site d’ANECOOP S. COOP.

5) EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ : En aucun cas, ANECOOP S. COOP. ne pourra être responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit éventuellement causés par, à titre énonciatif : les erreurs ou omissions dans les contenus, la non-disponibilité du site ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

6) MODIFICATIONS : ANECOOP S. COOP se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considérera opportunes sur son site Web, en pouvant changer, supprimer ou rajouter aussi bien les contenus et services offerts en ligne que la façon dont ils sont présentés ou localisés sur son site.

7) UTILISATION DE COOKIES : ANECOOP S. COOP. pourra utiliser des cookies en vue de personnaliser et de faciliter au maximum la navigation de l’utilisateur sur son site Web. Les cookies sont associés uniquement à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent aucune référence permettant de déduire des données personnelles de l’utilisateur, qui pourra configurer son navigateur pour qu’il lui notifie et refuse l’installation des cookies envoyés par ANECOOP S. COOP., sans l’empêcher d’accéder aux contenus du site.

8) LIENS : Au cas où le site Web contiendrait des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, ANECOOP S. COOP. n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et leurs contenus.

En aucun cas ANECOOP S. COOP. ne sera responsable des contenus accédés à travers un lien appartenant à un site Web externe, ni garantira la disponibilité technique, la qualité, fiabilité, exactitude, amplitude, véracité, validité et constitutionnalité des matériels et de l’information accessibles à travers ces hyperliens ou d’autres sites Web.

La présence de ces liens externes sur le site n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.

9) CONFIDENTIALITÉ : Le titulaire du site s’engage à respecter son obligation de secret des données personnelles et son devoir de les sauvegarder confidentiellement, en prenant les mesures adéquates en vue d’éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte à tout moment de l’état de la technologie.

10) DROIT D’EXCLUSION : ANECOOP S. COOP. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès à son site Web et/ou aux services offerts, sans nécessité de préavis, sur son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

11) GÉNÉRALITÉS : En cas de non-respect des présentes conditions d’utilisation et de tout usage illicite de ses sites Web, ANECOOP S. COOP. se réserve le droit d’exercer les actions légales pertinentes à l’encontre des contrevenants.

12) MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE : ANECOOP S. COOP. se réserve le droit de modifier à son entière discrétion les présentes conditions d’utilisation en publiant toute actualisation sur son site Web.
Ces conditions d’utilisation seront valides pendant leur période de publication et jusqu’à ce qu’elles aient été modifiées ou remplacées par d’autres dûment publiées.

13) LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre ANECOOP S. COOP. et l’utilisateur sera régie par la normative espagnole en vigueur, tout litige devant être soumis aux Cours et Tribunaux de Valence (Espagne).